Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
Concernant les personnes physiques :
― nom de naissance, nom du conjoint, nom usuel, (nom marital, pseudonyme, nom d'usage, surnom) ;
― prénoms de l'état civil ; prénom usuel (prénom marital, prénom d'usage, prénom lié au pseudonyme, surnom) ;
― titre ;
― sexe ;
― date de naissance ;
― lieu de naissance : département, commune, région, pays ;
― adresse (fiscale, d'envoi, de contact) ;
― date de décès ;
― type de décès : décès normal, décès en mer, jugement déclaratif de décès, jugement déclaratif d'absence ;
― numéro séquentiel d'identification.
Le cas échéant :
― numéro de téléphone (fixe, portable) ;
― numéro de télécopie ;
― adresse de messagerie électronique.
Concernant les professionnels :
― nom, prénom(s) pour les personnes physiques ;
― sigle, raison sociale, dénomination pour une personne morale ;
― forme juridique ;
― enseigne commerciale pour un établissement ;
― numéro SIREN, numéro SIRET ;
― date d'immatriculation, date de radiation ;
― adresse de localisation de l'établissement.
Le cas échéant :
― numéro de téléphone (fixe, portable) ;
― numéro de télécopie ;
― adresse de messagerie électronique.