JORF n°0021 du 25 janvier 2008

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 janvier 2008, la liste des magistrats administratifs honoraires appelés à statuer sur les litiges relatifs aux arrêtés de reconduite à la frontière prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrativeest complétée comme suit :
« M. Jean-Claude Thon, premier conseiller honoraire. »


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 janvier 2008, la liste des magistrats administratifs honoraires appelés à statuer sur les litiges relatifs aux arrêtés de reconduite à la frontière prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrativeest complétée comme suit :

« M. Jean-Claude Thon, premier conseiller honoraire. »