Arrêté du 17 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2008

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Limitation des emplois de chef de mission

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum d'emplois de chef de mission dans l'agriculture et l'environnement à 52.

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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