En vigueur depuis le 26 janvier 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des emplois de chef de mission
Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum d'emplois de chef de mission dans l'agriculture et l'environnement à 52.
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.