JORF n°0016 du 19 janvier 2008

Article 6

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Présent, la délégation mentionnée à l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Cyril Hennion, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Présent, la délégation mentionnée à l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Cyril Hennion, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.