En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Dubois, délégation de signature est donnée, au nom du ministre, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, à :
― M. Franck Gardeisen, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Herman Bade, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Raymond René, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Antoine Edouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.