En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Dubois, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à

― M. Vincent Carmigniani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― M. Gérard Daniel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― M. Daniel Goyat, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― M. Michel Présent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― M. Jacques Mangenot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.