Arrêté du 17 janvier 2008

Article 6

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Article 6

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Exécution d'un arrêté par les directeurs concernés

Résumé. L'article précise que deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui commence le 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel.

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance