JORF n°18 du 21 janvier 2007

Article 2

Article 2

Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 300 602 635 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 300 602 635 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.