Arrêté du 17 janvier 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 300 602 635 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 300 602 635 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance