Arrêté du 17 janvier 2007

Article 3

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Article 3

La durée de conservation des données à caractère personnel visées au I de l'

article 2

est de 5 ans pour les données nominatives et de 10 ans pour les données agrégées.

Les données concernant les utilisateurs de l'application visées au II de l'

article 2

sont conservées tant que l'habilitation est valide.

Les données visées au III de l'

article 2

sont conservées deux ans.

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En vigueur depuis le 21 février 2007

La durée de conservation des données à caractère personnel visées au I de l'article 2 est de 5 ans pour les données nominatives et de 10 ans pour les données agrégées.

Les données concernant les utilisateurs de l'application visées au II de l'article 2 sont conservées tant que l'habilitation est valide.

Les données visées au III de l'article 2 sont conservées deux ans.

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cite

cite  Arrêté 2007-01-17 art. 2

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