Arrêté du 17 janvier 2007

Article 2

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Article 2

Les informations et catégories d'informations nominatives traitées dans le cadre de l'application India Rémunérations sont les suivantes :

I. - S'agissant des données relatives aux agents rémunérés :

Eléments d'identification de l'agent, et notamment :

identifiants agent (NIR) et dossier ;

noms usuel, patronymique et prénom de l'agent ;

âge de l'agent ;

code état civil ;

groupe de majoration familiale ;

nombre de personnes à charge, d'enfants à charge, nombre total d'enfants, nombre d'enfants de plus de 10 ans et nombre d'enfants de plus de 15 ans.

Eléments relatifs à la situation administrative de l'agent et nécessaires au calcul de la paie.

Eléments de rémunération de l'agent.

Agrégats associés aux éléments de rémunération.

II. - S'agissant des données relatives aux agents qui ont accès à l'application :

nom et prénom de l'utilisateur ;

données administratives de rattachement.

III. - Statistiques portant sur l'activité des agents qui ont accès à l'application.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 février 2007

Les informations et catégories d'informations nominatives traitées dans le cadre de l'application India Rémunérations sont les suivantes :

I. - S'agissant des données relatives aux agents rémunérés :

Eléments d'identification de l'agent, et notamment :

  • identifiants agent (NIR) et dossier ;
  • noms usuel, patronymique et prénom de l'agent ;
  • âge de l'agent ;
  • code état civil ;
  • groupe de majoration familiale ;
  • nombre de personnes à charge, d'enfants à charge, nombre total d'enfants, nombre d'enfants de plus de 10 ans et nombre d'enfants de plus de 15 ans.

Eléments relatifs à la situation administrative de l'agent et nécessaires au calcul de la paie.

Eléments de rémunération de l'agent.

Agrégats associés aux éléments de rémunération.

II. - S'agissant des données relatives aux agents qui ont accès à l'application :

  • nom et prénom de l'utilisateur ;
  • données administratives de rattachement.

III. - Statistiques portant sur l'activité des agents qui ont accès à l'application.

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En vigueur depuis le mercredi 21 février 2007

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