Arrêté du 17 janvier 2007

Article 3

Créé le 2 février 2007

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • les médecins et les chefs de service concernés par le projet ;
  • l'équipe de recherche concernée par le projet.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 février 2007

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

les médecins et les chefs de service concernés par le projet ;

l'équipe de recherche concernée par le projet.