Arrêté du 17 janvier 2007

Article 2

Créé le 2 février 2007

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité (nom, prénoms, date de naissance) ;
  • à la santé (impédance, données graphiques de conductance du corps entier par chrono-empédométrie).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées vingt ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 février 2007

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

à l'identité (nom, prénoms, date de naissance) ;

à la santé (impédance, données graphiques de conductance du corps entier par chrono-empédométrie).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées vingt ans.