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Arrêté du 17 janvier 2007

Article 3

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Article 3

Seules peuvent faire l'objet de la prime de retrait de l'élevage et des courses les juments trotteurs français admises à la reproduction en race trotteur français, non suspendues, non saillies l'année de la demande, répondant aux dispositions de l'

article 1er

(

Prime pour le retrait de juments trotteuses en 2007

)

Art. 1

Prime pour le retrait de juments trotteuses en 2007

En 2007, une prime est offerte pour retirer des juments trotteuses de l'élevage et des courses, avec différents montants selon leur âge et leur historique de reproduction.

du présent arrêté et vivantes au moment du versement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 février 2008

Créé le 14 février 2007 · Abrogé le 7 février 2008

Seules peuvent faire l'objet de la prime de retrait de l'élevage et des courses les juments trotteurs français admises à la reproduction en race trotteur français, non suspendues, non saillies l'année de la demande, répondant aux dispositions de l'article 1er (Prime pour le retrait de juments trotteuses en 2007) du présent arrêté et vivantes au moment du versement.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-01-17 art. 1

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 février 2007 au mercredi 6 février 2008

Source : Légifrance