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Arrêté du 17 janvier 2007

Article 3

Abrogé7 février 2008

Créé le 14 février 2007

Seules peuvent faire l'objet de la prime de retrait de l'élevage et des courses les juments trotteurs français admises à la reproduction en race trotteur français, non suspendues, non saillies l'année de la demande, répondant aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté et vivantes au moment du versement.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-01-17 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 février 2008

Abrogé parArrêté du 25 janvier 2008art. 7 (V)

En vigueur du mercredi 14 février 2007 au mercredi 6 février 2008

Seules peuvent faire l'objet de la prime de retrait de l'élevage et des courses les juments trotteurs français admises à la reproduction en race trotteur français, non suspendues, non saillies l'année de la demande, répondant aux dispositions de l'

article 1er

du présent arrêté et vivantes au moment du versement.