Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2008 - art. 7 (V)
Créé le 14 février 2007 · Abrogé le 7 février 2008
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Prime pour le retrait de juments trotteuses en 2007
Dans le cadre des mesures de limitation des naissances de chevaux trotteurs français, est reconduite en 2007 une prime pour le retrait de l'élevage et des courses de juments trotteurs français, versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.
Le montant de cette prime est de :
- 2 500 euros pour les juments âgées de six ans au maximum n'ayant jamais été saillies ;
- 2 000 euros pour les juments âgées de douze ans au maximum et ayant eu au moins un produit né en 2005, 2006 ou 2007 inscrit au stud-book du trotteur français ;
- 1 500 euros pour les juments âgées de treize à quinze ans au maximum et ayant eu au moins un produit né en 2005, 2006 ou 2007 inscrit au stud-book du trotteur français.