Arrêté du 17 janvier 2005

Article 3

Créé le 19 janvier 2005

Le conseil de gestion se réunit au minimum une fois par an sur convocation du président qui arrête l'ordre du jour. Un rapport est adressé au ministre de la défense à l'issue de chaque réunion.
Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par le service historique de la défense.

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En vigueur depuis le mercredi 19 janvier 2005

Le conseil de gestion se réunit au minimum une fois par an sur convocation du président qui arrête l'ordre du jour. Un rapport est adressé au ministre de la défense à l'issue de chaque réunion.

Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par le service historique de la défense.