JORF n°23 du 28 janvier 2005

Article 2

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 3, à la section 2, à la sous-section 1 « Greffons osseux sous forme de poudre, lamelles, copeaux », dans la rubrique « Banques de tissus » du paragraphe 2 « Greffons osseux pour un volume supérieur à 15 cm³ et inférieur ou égal à 45 cm³ ( 15 cm³ et ou = 45 cm³) » est ajouté le produit suivant comme suit :


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 3, à la section 2, à la sous-section 1 « Greffons osseux sous forme de poudre, lamelles, copeaux », dans la rubrique « Banques de tissus » du paragraphe 2 « Greffons osseux pour un volume supérieur à 15 cm³ et inférieur ou égal à 45 cm³ ( 15 cm³ et ou = 45 cm³) » est ajouté le produit suivant comme suit :