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Arrêté du 17 janvier 2003

Article 7

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Article 7

Les définitions relatives aux climatiseurs entrant dans le champ d'application du présent arrêté, les informations prévues par l'étiquette et la fiche d'information visées à l'article 2 (Étiquetage des climatiseurs) du présent arrêté ainsi que celles figurant dans la documentation visée à l'article 6 (Documentation obligatoire pour les climatiseurs) ci-dessus sont déterminées conformément aux normes dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 décembre 2018

Créé le 7 février 2003 · Abrogé le 7 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'étiquetage des climatiseurs

Résumé. Les climatiseurs doivent avoir une étiquette et une fiche d'information indiquant leur consommation d'énergie, conformément aux normes en vigueur.

Les définitions relatives aux climatiseurs entrant dans le champ d'application du présent arrêté, les informations prévues par l'étiquette et la fiche d'information visées à l'article 2 (Étiquetage des climatiseurs) du présent arrêté ainsi que celles figurant dans la documentation visée à l'article 6 (Documentation obligatoire pour les climatiseurs) ci-dessus sont déterminées conformément aux normes dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 février 2003 au jeudi 6 décembre 2018

Source : Légifrance