Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2018 - art. 1
Créé le 7 février 2003 · Abrogé le 7 décembre 2018
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Règles pour l'étiquetage des climatiseurs
Les définitions relatives aux climatiseurs entrant dans le champ d'application du présent arrêté, les informations prévues par l'étiquette et la fiche d'information visées à l'article 2 (Étiquetage des climatiseurs) du présent arrêté ainsi que celles figurant dans la documentation visée à l'article 6 (Documentation obligatoire pour les climatiseurs) ci-dessus sont déterminées conformément aux normes dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française.