En vigueur depuis le 6 février 2003 · Dernière version le 13 janvier 2010
Les personnalités qualifiées mentionnées à l'article 8 du décret du 23 décembre 2002 susvisé sont nommées sur proposition du directeur général de la création artistique.
Arrêté du 17 janvier 2003
Les personnalités qualifiées mentionnées à l'article 8 du décret du 23 décembre 2002 susvisé sont nommées sur proposition du directeur général de la création artistique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 février 2003 · Dernière version le 13 janvier 2010
Les personnalités qualifiées mentionnées à l'article 8 du décret du 23 décembre 2002 susvisé sont nommées sur proposition du directeur général de la création artistique.
En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010
En vigueur du jeudi 6 février 2003 au mardi 12 janvier 2010
Source : Légifrance