Créé le 6 février 2003 · En vigueur depuis le 13 janvier 2010
Les personnalités qualifiées mentionnées à l'article 8 du décret du 23 décembre 2002 susvisé sont nommées sur proposition du directeur général de la création artistique.
Arrêté du 17 janvier 2003
Article 11
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010
Les personnalités qualifiées mentionnées à l'article 8 du décret du 23 décembre 2002 susvisé sont nommées sur proposition du directeur général de la création artistique.
En vigueur du jeudi 6 février 2003 au mardi 12 janvier 2010
Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)
Les personnalités qualifiées mentionnées à l'article 8 du décret du 23 décembre 2002 susvisé sont nommées sur proposition du délégué aux arts plastiques.