Arrêté du 17 janvier 2003

Article 4

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Article 4

Peuvent être candidats les personnes remplissant les conditions pour être électeurs à l'exception des agents en congé de longue maladie ou en congé parental.

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En vigueur depuis le 6 février 2003

Peuvent être candidats les personnes remplissant les conditions pour être électeurs à l'exception des agents en congé de longue maladie ou en congé parental.

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En vigueur depuis le jeudi 6 février 2003

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