JORF n°30 du 5 février 2003

Article 2

Article 2

Sont inscrits sur la liste électorale, les membres du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art dans l'une des positions suivantes à la date de clôture des listes électorales :
- les professeurs des écoles nationales supérieures d'art en position d'activité, y compris en congé pour études et recherches ou mis à disposition, à l'exclusion des personnels en congé de longue durée ;
- les professeurs des écoles nationales supérieures d'art en détachement ;
- les professeurs des écoles nationales supérieures d'art en congé parental ;
- les fonctionnaires détachés dans le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art.


Historique des versions

Version 1

Sont inscrits sur la liste électorale, les membres du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art dans l'une des positions suivantes à la date de clôture des listes électorales :

- les professeurs des écoles nationales supérieures d'art en position d'activité, y compris en congé pour études et recherches ou mis à disposition, à l'exclusion des personnels en congé de longue durée ;

- les professeurs des écoles nationales supérieures d'art en détachement ;

- les professeurs des écoles nationales supérieures d'art en congé parental ;

- les fonctionnaires détachés dans le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art.