Sont inscrits sur la liste électorale, les membres du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art dans l'une des positions suivantes à la date de clôture des listes électorales :

• les professeurs des écoles nationales supérieures d'art en position d'activité, y compris en congé pour études et recherches ou mis à disposition, à l'exclusion des personnels en congé de longue durée ;
• les professeurs des écoles nationales supérieures d'art en détachement ;
• les professeurs des écoles nationales supérieures d'art en congé parental ;
• les fonctionnaires détachés dans le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art.