Arrêté du 17 janvier 2003

Article 2

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Article 2

Sont inscrits sur la liste électorale, les membres du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art dans l'une des positions suivantes à la date de clôture des listes électorales :

  • les professeurs des écoles nationales supérieures d'art en position d'activité, y compris en congé pour études et recherches ou mis à disposition, à l'exclusion des personnels en congé de longue durée ;
  • les professeurs des écoles nationales supérieures d'art en détachement ;
  • les professeurs des écoles nationales supérieures d'art en congé parental ;
  • les fonctionnaires détachés dans le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 février 2003

Sont inscrits sur la liste électorale, les membres du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art dans l'une des positions suivantes à la date de clôture des listes électorales :

  • les professeurs des écoles nationales supérieures d'art en position d'activité, y compris en congé pour études et recherches ou mis à disposition, à l'exclusion des personnels en congé de longue durée ;
  • les professeurs des écoles nationales supérieures d'art en détachement ;
  • les professeurs des écoles nationales supérieures d'art en congé parental ;
  • les fonctionnaires détachés dans le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art.

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En vigueur depuis le jeudi 6 février 2003

Source : Légifrance