Abrogé8 mars 2009
Abrogé par Arrêté du 3 mars 2009 - art. 28
Créé le 31 janvier 2002
L'arrêté du 15 juin 1988 fixant la liste des brevets permettant le recrutement sur titre dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine est abrogé.