Arrêté du 17 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 7 (4°) du décret du 22 décembre 1975 susvisé, le programme, les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres d'admission en deuxième année de l'Ecole navale, la nature des épreuves et des coefficients qui leur sont attribués ainsi que la liste des diplômes ou titres exigés pour se présenter à ce concours.
Un arrêté annuel fixe le nombre de places offertes au concours en précisant le nombre de places offertes dans chacune des options d'enseignement à l'Ecole navale (Opérations et techniques, Sciences et techniques).
Des circulaires annuelles fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours, notamment :

  • les formalités à remplir par les candidats ;
  • le calendrier des épreuves ;
  • les diplômes ou les titres requis, dans les domaines de compétence recherchés par la marine, pour l'année du concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 mars 2009

Créé le 31 janvier 2002 · Abrogé le 8 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du concours d'entrée en deuxième année de l'École navale

Résumé. Un arrêté décrit les règles pour passer un concours et entrer en deuxième année à l'École navale, avec des épreuves et des diplômes requis.

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 7 (4°) du décret du 22 décembre 1975 susvisé, le programme, les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres d'admission en deuxième année de l'Ecole navale, la nature des épreuves et des coefficients qui leur sont attribués ainsi que la liste des diplômes ou titres exigés pour se présenter à ce concours.
Un arrêté annuel fixe le nombre de places offertes au concours en précisant le nombre de places offertes dans chacune des options d'enseignement à l'Ecole navale (Opérations et techniques, Sciences et techniques).
Des circulaires annuelles fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours, notamment :

  • les formalités à remplir par les candidats ;
  • le calendrier des épreuves ;
  • les diplômes ou les titres requis, dans les domaines de compétence recherchés par la marine, pour l'année du concours.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 janvier 2002 au samedi 7 mars 2009

Source : Légifrance