Arrêté du 17 janvier 2002

Article 7

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Article 7

Le président du jury donne ses directives aux membres des commissions d'admissibilité et d'admission, définit les critères à prendre en considération et coordonne leur activité. Il reçoit toutes requêtes relatives au déroulement du concours et leur donne la suite qui convient.

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Abrogé8 mars 2009

Créé le 31 janvier 2002 · Abrogé le 8 mars 2009

Le président du jury donne ses directives aux membres des commissions d'admissibilité et d'admission, définit les critères à prendre en considération et coordonne leur activité. Il reçoit toutes requêtes relatives au déroulement du concours et leur donne la suite qui convient.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 janvier 2002 au samedi 7 mars 2009

Source : Légifrance