Arrêté du 17 janvier 2002

Article 2

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Article 2

Seuls sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées aux articles 4 et 7 du décret du 22 décembre 1975 (Répartition des officiers de marine par branches et spécialités) précité pour le concours d'admission en deuxième année de l'Ecole navale et ayant fait acte de candidature dans les formes et délais fixés par les circulaires prévues à l'article 1er (Règles du concours d'entrée en deuxième année de l'École navale) du présent arrêté. La liste des diplômes ou titres exigés pour ce concours est fixée en annexe.
Les intéressés doivent fournir une copie du titre, certificat ou diplôme requis pour le concours, au plus tard à la date de l'incorporation à l'Ecole navale.
Les candidats sont tenus de passer une visite médicale préliminaire avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature. Les résultats de cette visite ne préjugent pas de ceux de la visite médicale prévue à l'article 22 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 mars 2009

Créé le 31 janvier 2002 · Abrogé le 8 mars 2009

Seuls sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées aux articles 4 et 7 du décret du 22 décembre 1975 (Répartition des officiers de marine par branches et spécialités) précité pour le concours d'admission en deuxième année de l'Ecole navale et ayant fait acte de candidature dans les formes et délais fixés par les circulaires prévues à l'article 1er (Règles du concours d'entrée en deuxième année de l'École navale) du présent arrêté. La liste des diplômes ou titres exigés pour ce concours est fixée en annexe.
Les intéressés doivent fournir une copie du titre, certificat ou diplôme requis pour le concours, au plus tard à la date de l'incorporation à l'Ecole navale.
Les candidats sont tenus de passer une visite médicale préliminaire avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature. Les résultats de cette visite ne préjugent pas de ceux de la visite médicale prévue à l'article 22 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 janvier 2002 au samedi 7 mars 2009

Source : Légifrance