Les dispositions de la directive 77/541/CEE telles que modifiées par la directive 2000/3/CE susvisée, en ce qui concerne les indications d'installation des dispositifs de retenue pour enfants sur chaque siège passager et l'installation des ceintures de sécurité à toutes les places assises, y compris, le cas échéant, en présence d'un système intégré de retenue pour enfants monté d'origine, sont applicables à dater du 1er octobre 2001 aux véhicules de la catégorie M 1 réceptionnés par type.

Toutefois, l'obligation d'installation des ceintures de sécurité à trois points à toutes les places assises des véhicules M 1 s'applique à dater du 1er avril 2002. Jusqu'à cette date, les prescriptions d'installation des ceintures pour cette catégorie de véhicules sont celles définies à l'annexe 15 de la directive 77/541/CEE telle que modifiée par la directive 96/36/CE.