Créé le 2 février 2001
Les dispositions de la directive 77/541/CEE telles que modifiées par la directive 2000/3/CE susvisée en ce qui concerne les ceintures de sécurité, les systèmes de retenue et les dispositifs de retenue pour les enfants sont applicables à dater du 1er octobre 2002 à tous les véhicules neufs de la catégorie M 1 mis pour la première fois en circulation, sous réserve, le cas échéant, des dispositions prévues à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 70/156/CEE susvisée.
Toutefois, l'obligation d'installation des ceintures de sécurité à trois points à toutes les places assises des véhicules M 1 s'applique à dater du 1er octobre 2004. Jusqu'à cette date, les prescriptions d'installation des ceintures pour cette catégorie de véhicules sont celles définies à l'annexe 15 de la directive 77/541/CEE telle que modifiée par la directive 96/36/CE.
Toutefois, l'obligation d'installation des ceintures de sécurité à trois points à toutes les places assises des véhicules M 1 s'applique à dater du 1er octobre 2004. Jusqu'à cette date, les prescriptions d'installation des ceintures pour cette catégorie de véhicules sont celles définies à l'annexe 15 de la directive 77/541/CEE telle que modifiée par la directive 96/36/CE.