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Créé le 2 février 2001

Pour l'application de l'article 2 du présent arrêté, on considère que :
  • les dispositions correspondantes du règlement n° 16 susvisé sont équivalentes à celles de la directive 77/541/CEE susvisée, à l'exception des dispositions relatives à l'installation des ceintures de sécurité et systèmes de retenue ;
  • les dispositions correspondantes du règlement n° 44 susvisé sont équivalentes à celles de la directive 77/541/CEE susvisée.

Effets de cet article

cite

 Accord de Genève 1958-03-20 règlement n°16 et n° 44 Arrêté 2001-01-17 art. 2 Directive 77-541 CEE 1977-06-28

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En vigueur depuis le vendredi 2 février 2001

Pour l'application de l'

article 2

du présent arrêté, on considère que :

les dispositions correspondantes du règlement n° 16 susvisé sont équivalentes à celles de la directive 77/541/CEE susvisée, à l'exception des dispositions relatives à l'installation des ceintures de sécurité et systèmes de retenue ;

les dispositions correspondantes du règlement n° 44 susvisé sont équivalentes à celles de la directive 77/541/CEE susvisée.