JORF n°32 du 7 février 2001

Art. 4. - La gestion comptable de la commune de Saint-Vincent est disjointe du poste comptable de Saint-Paulien et rattachée au poste comptable de Vorey (département de la Haute-Loire).


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Art. 4. - La gestion comptable de la commune de Saint-Vincent est disjointe du poste comptable de Saint-Paulien et rattachée au poste comptable de Vorey (département de la Haute-Loire).