Art. 3. - La gestion comptable de la commune de Saint-Etienne-Lardeyrol est disjointe du poste comptable de Saint-Julien-Chapteuil et rattachée au poste comptable de Vorey (département de la Haute-Loire).
1 version
JORF n°32 du 7 février 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 3. - La gestion comptable de la commune de Saint-Etienne-Lardeyrol est disjointe du poste comptable de Saint-Julien-Chapteuil et rattachée au poste comptable de Vorey (département de la Haute-Loire).