Arrêté du 17 janvier 2000

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Art. 2. - Les informations traitées sont, concernant :

1. Le ménage : le nombre de voitures, le nombre de personnes occupant un emploi, l'équipement du ménage en matière de communication ;

2. La personne interrogée (1 ou 2 par ménage) : l'âge, le sexe, l'occupation exercée et la catégorie socioprofessionnelle, le statut salarié ou non salarié, la (ou les) adresse(s) précise(s) du (ou des) lieu(x) de travail, le niveau d'études atteint, la possession d'un téléphone portable, d'un permis voiture, les pratiques habituelles de déplacement ;

3. Chaque déplacement de la veille de la personne interrogée : le motif, la zone d'origine, l'heure de départ, la zone de destination, l'heure d'arrivée, les modes de transport ;

4. L'opinion sur certains points qui concernent la circulation et les transports dans l'agglomération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les informations traitées sont, concernant :

1. Le ménage : le nombre de voitures, le nombre de personnes occupant un emploi, l'équipement du ménage en matière de communication ;

2. La personne interrogée (1 ou 2 par ménage) : l'âge, le sexe, l'occupation exercée et la catégorie socioprofessionnelle, le statut salarié ou non salarié, la (ou les) adresse(s) précise(s) du (ou des) lieu(x) de travail, le niveau d'études atteint, la possession d'un téléphone portable, d'un permis voiture, les pratiques habituelles de déplacement ;

3. Chaque déplacement de la veille de la personne interrogée : le motif, la zone d'origine, l'heure de départ, la zone de destination, l'heure d'arrivée, les modes de transport ;

4. L'opinion sur certains points qui concernent la circulation et les transports dans l'agglomération.

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