Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (direction régionale de Rhône-Alpes) une enquête sur les déplacements des personnes résidant dans le district de Roanne.

L'INSEE fournit au district de Roanne le fichier complet des données individuelles.

L'enquête permet de déterminer les parts des différents modes de transport pour les résidents de la zone étudiée. Elle améliore la connaissance des pratiques et habitudes de déplacement.