Arrêté du 17 janvier 2000

Art. 1er. - La liste des écoles prévue au deuxième alinéa de l'article 19-I de la loi du 13 juillet 1972 susvisé, dont les élèves peuvent recevoir une rémunération particulière, est fixée ainsi qu'il suit :

Ecole polytechnique ;

Ecole du commissariat de l'armée de terre ;

Ecole du commissariat de l'air ;

Ecole du commissariat de la marine ;

Ecole du service de santé des armées de Lyon ;

Ecole du service de santé des armées de Bordeaux ;

Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air.

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