Art. 1er. - A titre exceptionnel pour la récolte de 1996, dans l'article 6 du décret du 2 octobre 1992 susvisé, les mots : << Bergerac sec >> sont remplacés par : << Bergerac sec ou Côtes de Bergerac >>.
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JORF n°37 du 13 février 1997
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Art. 1er. - A titre exceptionnel pour la récolte de 1996, dans l'article 6 du décret du 2 octobre 1992 susvisé, les mots : << Bergerac sec >> sont remplacés par : << Bergerac sec ou Côtes de Bergerac >>.