Arrêté du 17 janvier 1997

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Art. 2. - La sous-direction technique :

propose le plan stratégique de la direction et veille à son application ; - veille à la cohérence d'ensemble et à la mise en oeuvre des plans d'orientation à moyen et long terme des établissements techniques ;

prépare le plan d'investissements pluriannuel de la direction et les dossiers d'investissements correspondants, les soumet aux autorités qualifiées et veille à leur réalisation ;

anime la démarche de qualité interne de la direction ;

assure la mise en oeuvre des contrôles de gestion et du système d'information de la direction, dans le cadre des orientations fixées à la direction ;

contrôle les actions des établissements en matière de sécurité des personnes et des sites ;

fait assurer la mise en oeuvre, dans la direction, de la politique et de la réglementation en matière de sécurité pyrotechnique et en contrôle l'application.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La sous-direction technique :

  • propose le plan stratégique de la direction et veille à son application ; - veille à la cohérence d'ensemble et à la mise en oeuvre des plans d'orientation à moyen et long terme des établissements techniques ;
  • prépare le plan d'investissements pluriannuel de la direction et les dossiers d'investissements correspondants, les soumet aux autorités qualifiées et veille à leur réalisation ;
  • anime la démarche de qualité interne de la direction ;
  • assure la mise en oeuvre des contrôles de gestion et du système d'information de la direction, dans le cadre des orientations fixées à la direction ;
  • contrôle les actions des établissements en matière de sécurité des personnes et des sites ;
  • fait assurer la mise en oeuvre, dans la direction, de la politique et de la réglementation en matière de sécurité pyrotechnique et en contrôle l'application.

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