JORF n°16 du 19 janvier 1997

Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 17 janvier 1997 susvisé, la direction des centres d'expertise et d'essais :
- comprend les services d'administration centrale suivants :
- la sous-direction technique ;
- la sous-direction des ressources humaines ;
- la sous-direction de la comptabilité et des finances ;
- la sous-direction de la coopération et de l'action commerciale ;
- a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.


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Version 1

Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 17 janvier 1997 susvisé, la direction des centres d'expertise et d'essais :

- comprend les services d'administration centrale suivants :

- la sous-direction technique ;

- la sous-direction des ressources humaines ;

- la sous-direction de la comptabilité et des finances ;

- la sous-direction de la coopération et de l'action commerciale ;

- a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.