Art. 5. - La sous-direction des achats :
- définit la politique de la direction en matière d'achats, dans le cadre des orientations générales de la délégation générale pour l'armement en la matière, et veille à sa bonne application ;
- veille à l'application de la réglementation en matière d'achats et apporte son concours aux services et établissements de la direction pour la négociation et la conclusion des marchés de leur compétence.