JORF n°16 du 19 janvier 1997

Art. 6. - La sous-direction des finances et de la comptabilité :
- gère le compte de commerce des constructions navales de la marine nationale ;
- établit les comptabilités générale et analytique, la comptabilité des engagements et des paiements et la comptabilité financière ;
- participe à l'étude et au règlement des questions juridiques, fiscales et contentieuses concernant la direction.


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Version 1

Art. 6. - La sous-direction des finances et de la comptabilité :

- gère le compte de commerce des constructions navales de la marine nationale ;

- établit les comptabilités générale et analytique, la comptabilité des engagements et des paiements et la comptabilité financière ;

- participe à l'étude et au règlement des questions juridiques, fiscales et contentieuses concernant la direction.