Arrêté du 17 janvier 1997

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Art. 4. - La sous-direction des ressources humaines :

met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines, au sein de la direction ;

assure le suivi et le contrôle des effectifs ;

traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi que les questions d'ordre social.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - La sous-direction des ressources humaines :

  • met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines, au sein de la direction ;
  • assure le suivi et le contrôle des effectifs ;
  • traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi que les questions d'ordre social.

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