Art. 7. - La sous-direction des affaires générales et de la qualité :
- définit la politique de la qualité de la direction, veille à son application et assure le contrôle interne de la direction ;
- fait assurer la mise en oeuvre dans la direction de la politique et de la réglementation en matière de sécurité nucléaire et en contrôle l'application ; apporte son assistance à l'ensemble de la direction dans ce domaine ;
- représente la direction auprès des organismes nationaux intervenant dans le domaine de la sécurité nucléaire ;
- met en place et assure le fonctionnement et la maintenance de son système d'information ainsi que de ses moyens informatiques et de télécommunications ;
- s'assure de l'établissement et de la transmission du plan d'investissements pluriannuel de la direction et des dossiers d'investissements correspondants ;
- définit et coordonne ses actions de communication ;
- traite les questions relevant de la sécurité de défense ;
- assure ou fait assurer le soutien de l'administration centrale de la direction.