Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 17 janvier 1997 susvisé, la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité :
- comprend les services d'administration centrale suivants :

• la sous-direction de la programmation et du budget ;
• la sous-direction des méthodes et des programmes ;
• la sous-direction des achats ;
• la sous-direction du maintien en condition opérationnelle ;
• a autorité sur un organisme extérieur dont les missions sont fixées par un texte particulier : le service de la qualité.