Arrêté du 17 janvier 1997

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Art. 2. - La sous-direction de la programmation et du budget :

conduit, pour la délégation générale pour l'armement, les travaux de planification et de programmation ; établit, conjointement avec les organismes concernés, le catalogue des opérations programmées ;

élabore, en liaison avec les directions concernées, le budget relatif aux dépenses en capital dont la responsabilité est confiée à la délégation générale pour l'armement ;

recueille et exploite les informations relatives aux crédits concernant les dépenses en capital dont les directions de la délégation générale pour l'armement sont gestionnaires, transmet ces informations aux états-majors et à la direction des services financiers, élabore les synthèses et propose les mesures d'adaptation nécessaires ; établit les prévisions financières relatives à l'exécution du budget ; veille à l'amélioration de la méthodologie de ces prévisions ;

organise, dans le cadre de l'analyse du catalogue des opérations budgétaires, les réunions d'examen des programmes d'armement et participe aux réunions de synthèse financière ; centralise les fiches d'approbation et assure le secrétariat de la commission exécutive permanente ;

prépare le budget de la direction et, en liaison avec la direction des services financiers, gère ses crédits ;

assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information de la direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La sous-direction de la programmation et du budget :

  • conduit, pour la délégation générale pour l'armement, les travaux de planification et de programmation ; établit, conjointement avec les organismes concernés, le catalogue des opérations programmées ;
  • élabore, en liaison avec les directions concernées, le budget relatif aux dépenses en capital dont la responsabilité est confiée à la délégation générale pour l'armement ;
  • recueille et exploite les informations relatives aux crédits concernant les dépenses en capital dont les directions de la délégation générale pour l'armement sont gestionnaires, transmet ces informations aux états-majors et à la direction des services financiers, élabore les synthèses et propose les mesures d'adaptation nécessaires ; établit les prévisions financières relatives à l'exécution du budget ; veille à l'amélioration de la méthodologie de ces prévisions ;
  • organise, dans le cadre de l'analyse du catalogue des opérations budgétaires, les réunions d'examen des programmes d'armement et participe aux réunions de synthèse financière ; centralise les fiches d'approbation et assure le secrétariat de la commission exécutive permanente ;
  • prépare le budget de la direction et, en liaison avec la direction des services financiers, gère ses crédits ;
  • assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information de la direction.

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