Arrêté du 17 janvier 1997

Article 5

Créé le 19 janvier 1997

Le directeur du service de la maintenance aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 1997

Le directeur du service de la maintenance aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.