En vigueur depuis le 19 janvier 1997
Le directeur du service de la maintenance aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 janvier 1997
Le directeur du service de la maintenance aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 19 janvier 1997
Le directeur du service de la maintenance aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 1997
Source : Légifrance