Arrêté du 17 janvier 1997

Article 4

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Article 4

La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives :

met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ;

traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi que les questions d'ordre social ;

gère le compte de commerce relatif aux exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat ;

établit ou fait établir les comptabilités générale et analytique, la comptabilité des engagements et des paiements et la comptabilité financière ; coordonne la préparation des plans et budgets des organismes du service ;

apporte aux organismes du service son expertise pour la mise au point des contrats et pour la négociation des arrangements techniques et administratifs de coopération nationale ou internationale ;

définit la politique d'achat du service dans le cadre des orientations générales de la délégation générale pour l'armement en la matière et veille à sa bonne application ;

coordonne les actions du service en matière immobilière, domaniale, d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement ;

assure ou fait assurer le soutien de l'administration centrale du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 janvier 1997

La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives :

  • met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ;
  • traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi que les questions d'ordre social ;
  • gère le compte de commerce relatif aux exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat ;
  • établit ou fait établir les comptabilités générale et analytique, la comptabilité des engagements et des paiements et la comptabilité financière ; coordonne la préparation des plans et budgets des organismes du service ;
  • apporte aux organismes du service son expertise pour la mise au point des contrats et pour la négociation des arrangements techniques et administratifs de coopération nationale ou internationale ;
  • définit la politique d'achat du service dans le cadre des orientations générales de la délégation générale pour l'armement en la matière et veille à sa bonne application ;
  • coordonne les actions du service en matière immobilière, domaniale, d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement ;
  • assure ou fait assurer le soutien de l'administration centrale du service.

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En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 1997

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