Arrêté du 17 janvier 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le

décret du 17 janvier 1997 susvisé

, le service de la maintenance aéronautique :

- comprend les services d'administration centrale suivants :

la sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles ;

la sous-direction des affaires commerciales et internationales ;

la sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives ;

a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers : les ateliers industriels de l'aéronautique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 17 janvier 1997 susvisé, le service de la maintenance aéronautique :

- comprend les services d'administration centrale suivants :

  • la sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles ;
  • la sous-direction des affaires commerciales et internationales ;
  • la sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives ;
  • a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers : les ateliers industriels de l'aéronautique.

Historique des versions

Source : Légifrance