Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 17 janvier 1997 susvisé, le service de la maintenance aéronautique :
- comprend les services d'administration centrale suivants :

• la sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles ;
• la sous-direction des affaires commerciales et internationales ;
• la sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives ;
• a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers : les ateliers industriels de l'aéronautique.