Arrêté du 17 janvier 1997

Art. 2.
  • La sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles : - définit la politique d'acquisition, de stockage et d'utilisation des rechanges du service et organise sa mise en oeuvre ;
  • définit les structures et les méthodes appropriées pour la conduite et la gestion de l'activité du service ; elle en conduit la mise en application ;
  • définit la politique de sous-traitance et en contrôle l'application ;
  • établit les prévisions d'activités et de ressources et en propose la répartition entre les établissements ;
  • prépare le plan d'investissements pluriannuel du service et les dossiers d'investissements correspondants et veille à leur réalisation ;
  • anime la démarche de qualité interne de la direction ;
  • assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information de la direction ;
  • traite des actions relevant de la sécurité de défense et de la sécurité générale.

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