Normes françaises homologuées et anciennes normes par référence auxquelles
un certificat de conformité peut être délivré
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/95 Page 3397 a 3399
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Nota. - Les paragraphes de la norme NF EN 50053 qui sont visés sont les paragraphes concernant la construction du matériel.
La norme NF C 23-514 ainsi que ses additifs 2 à 5 ont été annulés à compter du 20 avril 1993 par décision du directeur général de l'Afnor no 93-08 du 20 mars 1993. Les spécifications, vérifications, épreuves et marquages fixés par l'ancienne norme restent toutefois valables pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 5 mai 1994 susvisé.
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