Art. 4. - Les conditions de construction, d'implantation et d'exploitation des parties déviées sont celles figurant respectivement dans les arrêtés ministériels suivants:
- commune de Colonne: arrêté du 13 novembre 1991;
- commune de Villers-Robert: arrêté du 28 mars 1977.
En particulier, toutes dispositions seront prises pour éviter des écoulements de saumure lors des travaux de raccordement des tronçons déviés avec la canalisation existante.
A l'issue des travaux, les terrains affectés par le passage de la canalisation seront remis en état en accord avec les propriétaires concernés.