JORF n°19 du 22 janvier 1995

Art. 4. - La sous-direction des moyens et de la modernisation joue un rôle de synthèse en matière budgétaire et met en place les moyens financiers,
techniques et pédagogiques nécessaires à la modernisation;
Elle prépare le budget de l'administration de la mer, en suit l'exécution et tient la comptabilité administrative centrale;
Elle gère les crédits de rémunération des personnels;
Elle gère les immeubles et les matériels, à l'exception de ceux gérés par les établissements publics sous sa tutelle;
Elle élabore et met en oeuvre la politique informatique et bureautique;
Elle définit et conduit la politique de formation initiale et continue, en liaison avec l'inspection générale des services des affaires maritimes,
notamment pour les personnels sous statut militaire.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - La sous-direction des moyens et de la modernisation joue un rôle de synthèse en matière budgétaire et met en place les moyens financiers,

techniques et pédagogiques nécessaires à la modernisation;

Elle prépare le budget de l'administration de la mer, en suit l'exécution et tient la comptabilité administrative centrale;

Elle gère les crédits de rémunération des personnels;

Elle gère les immeubles et les matériels, à l'exception de ceux gérés par les établissements publics sous sa tutelle;

Elle élabore et met en oeuvre la politique informatique et bureautique;

Elle définit et conduit la politique de formation initiale et continue, en liaison avec l'inspection générale des services des affaires maritimes,

notamment pour les personnels sous statut militaire.