JORF n°19 du 22 janvier 1995

Art. 5. - L'arrêté du 10 décembre 1990 portant création de la mission Information et communication à la direction des gens de mer et de l'administration générale est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 10 décembre 1990 portant création de la mission Information et communication à la direction des gens de mer et de l'administration générale est abrogé.