Art. 3. - La sous-direction des personnels et des services assure la gestion des personnels des services centraux et déconcentrés;
Elle est chargée de la réglementation relative au statut général et aux statuts particuliers;
Elle met au point avec les départements ministériels intéressés les textes fixant l'organisation des services;
Elle coordonne la mise en oeuvre des mesures de modernisation, notamment en matière de personnels et de structures;
Elle assure toutes les actions relatives à l'information, à la documentation et à la communication interne et externe en liaison avec l'ensemble des services centraux et déconcentrés;
Elle est chargée de la réglementation et de la mise en oeuvre des politiques d'action sociale en faveur des agents;
Elle est chargée des relations institutionnelles avec les représentants des personnels dans le cadre des instances paritaires réglementaires; elle garantit l'exercice des droits syndicaux;
Elle met en oeuvre les réformes des services et en assure le suivi;
Elle a en charge la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois,
couplée avec les réformes;
Elle est chargée de mettre en place un système d'évaluation des politiques.